Cinq départements de montagne concernés par le projet de fiabilisation des bases de fiscalité directe locale, dit « Foncier innovant »

Cinq départements de montagne : les Alpes-Maritimes, le Var,  l’Ardèche, le Rhône et la Haute-Savoie sont concernés par une expérimentation…

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Publication du décret relatif aux dotations instituées en vue de compenser certaines pertes de recettes subies en 2020 par les services publics locaux

Institués par la troisième loi de finances rectificative pour 2020, les principaux dispositifs de soutien aux collectivités territoriales ont ouvert…

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État des lieux des finances locales

La crise sanitaire liée au Covid et ses conséquences économiques et sociales ont eu des répercussions sur les finances et…

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Mise en œuvre d’un cadre comptable réformé et harmonisé (le référentiel M57)

Le référentiel M57 est porteur de simplification administrative en ce qu’il vise à l’abrogation des autres instructions budgétaires et comptables…

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France Relance : 9 000 projets d’investissement du quotidien

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et la Relance, Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et…

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Actualités de l’Association en finances locales

L’ANEM participe au groupe de travail du Comité des finances locales (CFL) relatif aux conséquences de la réforme de la…

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Bilan d’exécution de la part exceptionnelle de DSIL en 2020

Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a mis en ligne les résultats…

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Aide en faveur des exploitants de remontées mécaniques dont l’activité est particulièrement affectee par l’épidémie de covid-19 – mode d’emploi pour les collectivités territoriales et leurs groupements

Le décret n°2021-311du 24 mars 2021 instituant une aide en faveur des exploitants de remontées mécaniques dont l’activité est particulièrement…

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Aide en faveur des exploitants de remontées mécaniques dont l’activité est particulièrement affectee par l’épidémie de covid-19

Le décret n°2021-311du 24 mars 2021 instituant une aide en faveur des exploitants de remontées mécaniques dont l’activité est particulièrement…

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Réunion entre les associations nationales représentatives des élus et la Direction générale des Finances publiques (DGFIP)

L’ANEM a participé à la réunion du 16 mars entre les associations nationales représentatives des élus et la Direction générale…

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