Fiscalité locale : prudence dans la préparation des budgets !
« Les bases d’imposition 2023 ont connu une évolution “atypique”, communique la DGFiP (direction générale des Finances publiques), dont il…
L’ouverture du fonds mobilité rurale
Dans le cadre du plan France ruralités, un nouveau fonds a été mis en place, ouvert depuis le 1er janvier…
Save the date : 23 janvier – Webinaire loi de finances 2024
Afin de mieux comprendre la nouvelle loi de finances pour 2024 et ses apports pour les collectivités, la Banque postale…
PLF 2024 : l’ANEM se félicite du dispositif France ruralités revitalisation à la sortie du vote du Sénat
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2024 prévoit une révision du dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR),…
Demandes de dotations aux investissements : une nouvelle procédure dès 2024
Les démarches de demandes de dotations DETR (Dotation d’équipement des territoires ruraux) et DSIL (Dotation de soutien à l’investissement local)…
La majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires : le nouveau zonage est enfin sorti !
Instituée par la loi d’orientation du 29 juillet 1998, relative à la lutte contre les exclusions et codifiée à l’article…
Zones tendues : les associations d’élus préconisent une fiscalité unique affectée aux collectivités locales
Jusqu’à présent, seules les communes en zone d’urbanisation de plus de 50 000 habitants où des tensions sur le logement sont…
Présentation du Fonds vert
Le Fonds vert, d’un montant de deux milliards d’euros, dont 500 millions fléchés sur les départements et EPCI dont la…
Fonds vert : focus sur l’appui aux collectivités de montagne soumises à des risques émergents
Le Fonds vert prévoit un appui pour l’adaptation des communes de montagne aux risques émergents sur leur territoire. Tous les…
L’offre complémentaire de la Banque des territoires pour accompagner le Fonds vert
L’accompagnement de la Banque des territoires pour bénéficier des soutiens au titre du Fonds vert représente une enveloppe de 1,2…