Avis favorable de la commission paritaire du Conseil national de la montagne sur un projet de décret relatif à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme et des unités touristiques nouvelles
La commission paritaire du Conseil national de la montagne s’est réunie jeudi 29 avril 2021. Le premier point inscrit à…
Plan relance commerce : la Banque des Territoires mobilise près d’un milliard d’euros pour relancer l’activité économique et commerciale des « cœurs de ville »
Dans le cadre du plan de relance gouvernemental du commerce, la Banque des Territoires (BDT) mobilise un milliard d’euros et…
Documents suite aux Comités d’orientations thématiques du Cerema
Les comités d’orientation thématiques du Cerema se sont tenus le jeudi 24 septembre. Vous trouverez sur ce lien les documents…
Les délais d’urbanisme ont repris leur cours
L’ordonnance 2020-306 du 25 mars 2020 avait suspendu les délais d’instruction des demandes de certificats d’urbanisme et les délais de…