Avatar du Grand débat national, la Convention citoyenne pour le climat a  rassemblé durant près de 9 mois un échantillon tiré au sort de 150 citoyens représentatifs de la population française afin d’identifier  des propositions concrètes pour l’environnement et la transition écologique, l’objectif à atteindre étant celui d’une  baisse d’au moins 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 (par rapport à 1990), dans un esprit de justice sociale.

La Convention a transmis le 21 juin à la ministre de la transition écologique et solidaire, Elisabeth Borne, 149 propositions qui devraient maintenant faire l’objet d’une transcription sous forme législative ou règlementaire, voire être soumises à référendum.

Celles-ci s’organisent autour de cinq problématiques (transports, consommation, logement, travail et alimentation) et alternent incitation et taxation en faveur de comportements vertueux tels que l’encouragement à utiliser les transports en commun ou partagés, à développer les circuits courts ou à recourir plus largement au télétravail. L’échéance de 2040 revient à plusieurs reprises pour la réalisation de certains objectifs tels que l’achèvement de la rénovation thermique des logements, le mode de production « agroécologique » pour la moitié des exploitions agricoles.

Parmi les mesures pouvant intéresser les collectivités ou ayant une incidence territoriale particulière, on relèvera le développement de l’intermodalité des infrastructures de transports multimodales et notamment l’aménagement des gares en centres intermodaux, le financement de la rénovation  des logements dans les petites communes, l’obligation de conformité des PLU et PLUi avec les SCOT (au lieu de la simple compatibilité), la quantification des superficies pouvant être artificialisées (une commune ne pourrait artificialiser, sur une période de dix ans, une superficie équivalente à plus du quart de celle artificialisée entre 2000 et 2020), ou l’inscription dans le plan stratégique national  de l’aide au maintien des prairies agricoles.

Quant aux propositions qui pourraient être soumises à référendum, il n’y en aurait que deux : l’inscription dans la constitution de la lutte contre le changement climatique et la création du crime d’écocide. Le président de la République doit maintenant recevoir les 150 citoyens de la Convention le lundi 29 juin.